Bénédicte, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Marine Y... et Clarisse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Phulpin, - et les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie française Philips, les conclusions de M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Villien, Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

C/ Philippe Hubert A...

APPELANTS : Monsieur Marius X... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Wilhem X... ... 97230 SAINTE MARIE représenté

a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident qu'elle a déclaré à la suite de la chute d'un rouleau d'essuie-main sur sa main droite le 12 janvier 2023, ensemble la décision implicite

BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent FRAVETTE, conseiller de la mise en état ; Assisté de Marina

CABALE EURL GERCO TP représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean-Luc X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Y... épouse X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SA SMABTP

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, la rectrice de l'académie de Martinique conclut au rejet de la requête de Mme C.

COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025022475 Demandeur : Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1] Cité Défendeur : SAS OLD BROTHERS INDEPENDENT BOTTLER Nous, Philippe

DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Catherine Y... ... 31000 TOULOUSE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Philippe Il devert Raymond

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Martinique, à M. D E, tête de liste, à Mme C B, tête de liste, et à la commune du Marin.

Philippe, - L'Union Départementale CFDT de l'HERAULT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 3 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre

Phulpin ; - et les observations de M.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Bimini Construction Martinique, à la communauté d'agglomération du pays nord Martinique et à la SARL Caraïbe construction modulaire.

(Nord), 4°) Monsieur Philippe Z..., demeurant 61, rue A.

Philippe X... né le 14 mai 1950 demeurant 21120 SPOY et Maître Gérard MARTIN, avocat au barreau de DIJON, y demeurant 13 rue de Colmar, Aux fins de poursuivre une procédure de congé devant le tribunal

) ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 par lesquelles Monsieur Jean-Philippe C a été élu conseiller général du canton de Sainte Luce (Martinique) ; 3°)

C/ Me Philippe MARTIN - Mandataire liquidateur de Société TAGGAR SECURITE PRIVÉE ...