Rozsudok Súdneho dvora (piata komora) z 12. februára 2015.#N. F. Gielen a i.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Rechtbank Oost-Brabant ’s-Hertogenbosch.

    It appears from the information submitted by the applicant that his long ‑ term partner also lived in Piatra Neamţ, at a different address. 8 .

Construction, Andrieu Construction et Boissonnade ; - a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'appel en garantie présentées par les sociétés Boissonnade, Met Energie et Valode et Pistre

Si, ainsi que le relèvent les requérants, le projet de la société Ceddia Ambérieu-en-Bugey prévoyait la démolition intégrale de ce bâtiment, et de sa porte avec pilastre dont il apparaît qu'elle constitue

Uznesenie Všeobecného súdu (piata komora) z 3. februára 2012.#Ecologistas en Acción-CODA v. Európska komisia.

TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2020R00104 – 2020R00218 – 2020R00195 – 2021R00354 -2025R00390 SASU AUCHAN HYPERMARCHE / SA AXA FRANCE IARD, SARL VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SASU OUEST ALU

à titre principal, au rejet de la requête, comme étant irrecevable, ou, à défaut, mal fondée ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que les sociétés Systra, Anma, King-Kong, Richez-Associés, Valode & Pistre

Rozsudok Súdneho dvora (piata komora) z 20. januára 2022.#ET proti Bundesrepublik Deutschland.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Verwaltungsgericht Berlin.

Rozsudok Súdneho dvora (piata komora) zo 7. júna 2007.#Manfred Otten proti Landwirtschaftskammer Niedersachsen.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Bundesverwaltungsgericht - Nemecko.

#Strafzaak tegen Jacques Pistre (C-321/94), Michèle Barthes (C-322/94), Yves Milhau (C-323/94) en Didier Oberti (C-324/94).#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour de cassation - Frankrijk.

. ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas retenu que le pilastre du portail dont elle ordonnait la suppression portait atteinte à la servitude de passage ; D'où il suit que le moyen

ces aménagements, il avait creusé le sol au pied du mur dépendant du fonds voisin, qu'il avait été relevé, le 21 février 1989, par huissier de justice, que ce mur présentait des fissures et que le pilastre

Rozsudok Všeobecného súdu (piata komora) zo 4. marca 2010.#Weldebräu GmbH & Co. KG proti Úradu pre harmonizáciu vnútorného trhu (ochranné známky a vzory) (ÚHVT).

demandes fondées sur le recel successoral et tendant à priver Monsieur Philippe X... de tout droit sur les maisons situées à SAN GAVINO DI TENDA et à SORIO DI TENDA, sur la parcelle cadastrée G 430 p à PIETRA

[Y] [G], [O] [F] né le 11 Août 1975 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant Grosse

N°2016/22 Rôle N° 15/11670 [I] [J] [W] [J] C/ [Q] [J] [D] [J] [Z] [J] [F] [J] Grosse délivrée le : à : Me Xavier PIETRA

Dire qu'il sera procédé de même s'agissant des édifices et autres pilastres, clôtures, systèmes d'écoulement, et autres constructions implantés sur le fonds [N] au mépris des dispositions légales.

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, le centre psychothérapique de Nancy, représenté par Me Muller-Pistré, conclut à ce que le tribunal ne liquide pas l’astreinte prononcée à son encontre.