Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

FRANCE TRAVAIL, anciennement POLE EMPLOI NORMANDIE, [Adresse 4] [Localité 3] pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me BAUGE

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

avoué à la Cour assisté de Maître DUCET, avocat au barreau de COMPIEGNE) INTIMEE : La SA CHAUSSURES BREHERET ... 49400 SAUMUR représentée par Maître VICART, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre

Vu : - la délibération attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

International ayant pour objet l'import-export de pièces détachées et accessoires automobiles dont le chiffre d'affaire était très faible. Elle a été reconnue coupable de proxénétisme aggravé.

Ce décompte, qui apparaît conforme au titre exécutoire et aux pièces versées au dossier, sera retenu et mentionné au dispositif (partie finale) de la présente décision.

AB... demeurant 6 rue de l’Official à Bauge (49150) ; Mme E...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen du même pourvoi, tel que reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel, ayant constaté que le bordereau ne visait aucune pièce

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madame [U] [V] née le 08 Octobre 1946 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me BAUGE

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 mai 2009, la société Brink's évolution a notifié à Mme Sandra X... sa mise à pied disciplinaire les 27, 28 et 29 mai 2009.

Vu les autres pièces du dossier.