Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0578 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, première vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Véronique FRADIN

- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.

court terme, vos objectifs sont à minima, de couvrir par la marge brute dégagée par vos affaires, les salaires et charges patronales et les frais généraux de la société.

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y... pour dénonciation calomnieuse

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : POMPES FUNEBRES DU NORD [D]-[L] [T] SARL RCS: [Adresse 2] Gérant : Monsieur [T] [D] [L] Représentée par Maître Julien FRADIN

Fradet, avocat au Barreau de Toulon, représentant M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/12/2023 à : Me Pierre MESTHENEAS Copie exécutoire délivrée le :18/12/2023 à :Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP

Il ressort des pièces du dossier que M.

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Elle a insisté sur l'importance de cette pièce. Elle a demandé une expertise.

et Façades a débuté des travaux en novembre 2020 et a constaté une fissure sur le pisé au pied de l'angle nord, l'assurance a décliné l'envoi d'un nouvel expert au motif qu'aucun évènement susceptible

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

aux débats ainsi que les pièces 8, 9, 11 à 16 et 19 du second bordereau de pièces en date du 11 mars 2013.

450-1 du Code de commerce dans les conditions prévues par l'article L. 450-4 du même code et l'article 32 du décret 86-1309 (devenu l'article 16 du décret 2002-689) ; qu'il comporte l'inventaire des pièces

BR ASSOCIES, ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SASU DALOW [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE

victime aux services de police mais par des éducateurs qui ont noté les difficultés de l'enfant qui a vu les confidences ainsi faites lui échapper ; que cependant, les accusations de l'enfant s'avèrent fragiles