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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201513_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
61372340cd580146774075bf
4 février 1999
4 février 1999
Pierre Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ..., 4 / de M. Pierre-Alexandre Y..., 5 / de Mlle Isabelle Y..., 6 / de M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Février 2001c/Monsieur GORON X
6253c8b9bd3db21cbdd86150
22 mars 2002
22 mars 2002
DOSSIER N 01/03874 ARRÊT DU 22 MARS 2002 Pièce à conviction : Consignation P.C. : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section B (N 7 , 4 pages) Prononcé publiquement le VENDREDI 22 MARS 2002
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f65
14 décembre 1977
14 décembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L122-6, L122-8 ET L122-9 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE RANC, ENGAGE COMME CARISTE EN 1968 PAR LA SOCIETE FIMEX, MIS A PIED LE 4 DECEMBRE 1973,
Source officielle4ème chambre
DTA_2502149_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 2 avril 2025 et le 3 juin 2025, M. B... A...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209287_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407773_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02598_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 sous le n° 23BX02598, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00375_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02121_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, le département des Hautes-Pyrénées représenté par la SELARL Landot et associés, agissant par Me Landot, conclut au rejet de la demande d'exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7f
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Rectifie l'arrêt 1344 du 29 novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller,
Source officielleciv3
613723f5cd5801467741064a
3 avril 2002
3 avril 2002
Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
ée par ellec/M. X
61372354cd580146774085de
9 juin 1999
9 juin 1999
Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400092_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025, la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo », représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204520_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ladet, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305516_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
II- Par une requête n° 2403206, et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 mai 2024 et le 8 janvier 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505549_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401085_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409704_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A, représenté par Me Ladet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 600 euros au titre des préjudices résultant de la non-exécution de la décision de la commission
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409a98
21 juin 2000
21 juin 2000
Pierre X..., demeurant ..., 3 / de M.
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