Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

comprenant cette pièce.

code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ165 à l'égard de : LEMAN

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative.

Saint-Front-sur-Lémance.

En premier lieu, les pages 14 et 15 du document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCoT du Chablais approuvé le 30 janvier 2020 identifie l'Espace Léman comme zone d'activités économiques (Anthy-sur-Léman

, Président de Chambre, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Sylvie Leman, en son rapport, - les avocats en

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2023, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le directeur du Centre Hospitalier Alpes Léman

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. 1.

septembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Alpes Léman

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a interdit, sous exceptions, l'accès, la baignade et les activités nautiques sur la partie française du lac Léman

Vu la requête et les pièces.

A E C au centre hospitalier régional de Grenoble et au centre hospitalier Alpes-Léman à compter du 25 septembre 2020.

En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles appartenant à M.

Elle soutient en particulier que Mme A a reçu communication des pièces qu'elle sollicite car elles ont été communiquées dans la procédure 2104321. Vu les pièces du dossier.

B..., - et les observations de Me Tandonnet, pour la commune de Saint-Front-sur-Lémance. Considérant ce qui suit 1. M.

En premier lieu, les parcelles cadastrées section C 1776, 1778, 1780 et 1782 se situent au lieu-dit " Sous-Cusy " à Chens-Sur-Léman.