Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
67002ff1c34eb4cc85782fb1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
° RG 23/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUGM Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Abdessamad BENAMMOU, vestiaire : 585 Me Emmanuel
Source officielleJEX
6686eaace74459e0c7ed3a53
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APRIL PARTENAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour Avocat plaidant la SELAS Cabinet PERREAU , représentée par Maître Emmanuel PERREAU avocats au Barreau de PARIS et pour avocat postulant
Source officielleChambre 4-8a
662c94e5b787c4000862f4cb
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle revient sur la notion de démarche de soins infirmiers et d'entente préalable. Elle précise que son interprétation est conforme à la nomenclature.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff74
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Manuel B... ... ... 97224 DUCOS comparant Monsieur Maurice Z... ... ... 97224 DUCOS non comparant Monsieur Rodrigue Maxime Z... ... ... 97224 DUCOS comparant Madame Anne Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
644cb53956c9f0d0f8b6f1f7
28 avril 2023
28 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301783_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d421
14 décembre 2010
14 décembre 2010
des réclamations de clients mécontents, Monsieur X... ayant refusé cette mesure, s'analysant selon lui en une modification de son contrat de travail, il était convoqué à un entretien préalable, mis à pied
Source officielleChambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f90e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[G] X se disant [K] ; Après avoir entendu : - Me Emmanuelle LARMANJAT, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
69149c384322238c089eb2ab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SAINT-DENIS -------------------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Madame [M] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa530c601f08318991649
5 octobre 2023
5 octobre 2023
1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 6 septembre 2021 à étude MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c1a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[F] [Z] ne produit aucune autre pièce à la procédure. L'évaluation du taux d'incapacité de M.[F] [Z], soit de 50 à 79%, à la date impartie pour statuer, n'est pas discutée.
Source officielleRétention_recoursJLD
64f2d04b5aeec3d96923896c
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Sur l'audience, Monsieur [H] [W] déclare que : -il a fait des démarches en Italie, où se trouvent sa femme et ses enfants -il fournit un document qui atteste de ses démarches -il a perdu son passeport
Source officielleJ.L.D.
6a0cab9ccdc6046d4739bc15
19 mai 2026
19 mai 2026
Localité 1] N° RG 26/01646 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GG2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h33 Nous, Emmanuelle
Source officielleJ.L.D.
6a0caba2cdc6046d4739bc88
19 mai 2026
19 mai 2026
JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01647 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GG4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h50 Nous, Emmanuelle
Source officielleJ.L.D.
6a0caba8cdc6046d4739bd23
19 mai 2026
19 mai 2026
Localité 1] N° RG 26/01648 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GG7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 15h01 Nous, Emmanuelle
Source officielleJ.L.D.
6a0cabb2cdc6046d4739be11
19 mai 2026
19 mai 2026
[Localité 1] N° RG 26/01649 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h42 Nous, Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69785f39cdc6046d47d6075f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[B] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Emmanuel GIORDANA - [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Emmanuel GIORDANA, avocat
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6696cda39a603a6929156d28
8 juillet 2024
8 juillet 2024
définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202866_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge de l'Exécution
68e566cb0e2901d10fa432c4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
comparante, représentée par Maître Laetitia SIMONIELLO, barreau de l’Essonne ET PARTIE DEFENDERESSE : Société ETOILE DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Emmanuel
Source officiellePage 12 sur 117