B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 avril 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy.

[U] [E] [X] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nancy d'une demande en contribution aux charges du mariage.

BOUTHIER (Avocat au Barreau de NANCY)INTIMÉE :Mademoiselle Y...

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6Y PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

ARRÊT N° /2025 SS DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/01711 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNHN de 23228 19 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 04 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Société BATIGERE HABITAT, société anonyme d’HLM, immatriculée au R.C.S NANCY

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Axel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Localité 5] Comparant, concluant par la SCP X.COLOMES S.COLOMES -MATHIEU-ZANCHI, avocats au barreau de l'AUBE DÉBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Alexandra

N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTTO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Alexandre MAAS, demeurant [Adresse

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par un arrêt du 27 mars 2025, la cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer sur la requête de M.

ARRÊT N° /2023 SS DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01328 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7US Pole social du TJ de NANCY 19/00325 19 mai 2022 COUR D'APPEL

Vu les autres pièces du dossier.

G : 05 / 01263 Conseil de Prud'hommes d'EPINAL F03 / 784 29 mars 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S. A.

, avocats au barreau de NANCY Plaidant par Me Aubin LEBON, avocat au barreau de NANCY Madame [Z] [O], divorcée [L] née le 30 janvier 1961 à [Localité 9] (52) domiciliée [Adresse 3] Intimée dans

Le préfet de la Marne a produit des pièces, enregistrées le 10 juin 2025, qui ont été communiquées.