Michèle X... et la Société SDS Navigation SRL des fins de la poursuite du chef de pollution marine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mars 2014 où étaient présents dans la formation

* * * Par acte passé le 09 août 1974 devant Christian H..., notaire à SAINTE MARIE SICCHE, Pierre X..., François X... et Michel X... ont acquis indivisément, chacun pour un tiers une parcelle de

[N] stockait dans son jardin de nombreux véhicules hors d'usage, quatorze véhicules et des pièces détachées, qui s'étendraient au total sur une surface de 100 m².

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Madame Béatrice THEILLER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller

A C, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a procédé au retrait de sa carte de résident délivrée le 10 mars

imputable à une faute inexcusable de l'employeur sans s'expliquer sur les très nombreuses attestations versées aux débats par l'intéressé (notamment de Francis Z..., Claire Y..., Cécile A..., Jean-Pierre

Vu la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, ayant présenté son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme B, pour statuer sur les demandes en référé.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller