IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYB5 MINUTE : 2025/00008 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6ZG MINUTE : 2025/00103 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

le n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Maître Pascal PIBAULT

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 11 JANVIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQUA MINUTE : 2024/0002 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 1er FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSI5 MINUTE : 2024/00021 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

DÉFENDEURS Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [F] [S] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [J] [Z] [Q] [M] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Antonin PIBAULT

CASTAGNE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François PIAULT

Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03289 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JASB joint au dossier 24/2496 Monsieur [O] [M] Représentant : Me François PIAULT

ont délibéré conformément à la loi dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : Commune de VIELLE SAINT GIRONS représentée par son Maire en exercice Mairie 40560 VIELLE SAINT GIRONS représenté par la SCP PIAULT

dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : Commune de VIELLE SAINT GIRONS représentée par son Maire en exercice Mairie 40560 VIELLE SAINT GIRONS représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE

Localité 6] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es-qualités d'assureur de la responsabilité professionnelle de Maître [S], Notaire associé [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Maître PIAULT

sur le caractère parfait du désistement d'appel Au soutien de sa demande de constater le caractère parfait de son désistement d'appel, l'appelante, sous la constitution de Me Piault, avocat inscrit

[U] sera condamné aux entiers dépens d'appel et de première instance, avec bénéfice de distraction au profit de la SCP Piault / Lacrampe-Carrazé.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes en service extraordinaire

Jean-Louis X..., demeurant Morne Pitault, la Haut des Roses, Maison Thomazy, 97240 Le François, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1998, où étaient présents

Nicolas Y..., 4 / de Mme Chantal C..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / de la société Picault, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de M.

François Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Pinault-Printemps-Redoute, société anonyme, venant aux droits de la société Z...

La société Caraïbes Pirates a demandé l'annulation de cet arrêté au tribunal administratif de la Guadeloupe qui a rejeté sa demande.