Il considère que l’examen du poignet gauche au 11 mars 2023 est normal, que les douleurs du poignet permettent de retenir un taux d’IPP de 2 % conformément au barème indicatif et que les autres symptômes

EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [T] a été victime d'un accident du travail le 26 octobre 2018 à la suite duquel a été constaté, par certificat médical du même jour, une 'fracture poignet droit'.

janvier 1999, une altercation a eu lieu entre Ahmed A... et Jean-Luc X... à propos d'une somme d'argent que chacun doit à l'autre ; que Jean-Luc X... a reconnu devant les gendarmes avoir donné un coup de poing

Z... pour faire cesser ses agissements, il aurait tenté de lui porter un coup de poing.

[R] [P] sur la période 2015-2021 selon le détail suivant : - 55,2 points en 2015 - 86,2 points en 2016 - 248,4 points en 2017 - 366,8 points en 2018 - 447,6 points en 2019 - 228,2 points en

35 30 En l'espèce, le certificat médical initial établi par le Dr [K] [L] [Q] le 28 octobre 2022 mentionne 'polytraumatisme du poignet droit avec instabilité du poignet, lésion du ligament

Sur le constat médical tardif, elle indique : « En raison de mon problème de poignet droit déclaré […] il arrive régulièrement que j’ai de légères douleurs au poignet droit.

commis volontairement des violences sur Eric Y..., ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que s'il reconnaissait avoir donné un coup de poing

auprès de Nikola BRAULT pour obtenir de lui qu'il respecte la discipline nécessaire ; que ce faisant, il a, à un moment donné, face à un élève particulièrement agité et turbulent ce jour là, saisit la poignée

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

, le Conseil d'Etat a annulé le décret précité "en tant que son article 3 modifie la valeur du point de retraite pour la liquidation des prestations afférentes au premier trimestre de l'année 1995" ; qu

marché visé, le juge délégué par le président du tribunal de grande instance de Nanterre a étendu la recherche de la preuve des agissements prohibés au-delà du marché du terminal à conteneurs de la Pointe

700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par les sociétés 83 La Pointe rouge, Allianz Iard, QBE Insurance (Europe) Limited et QBE Europe SA/NV, et condamne la société 83 La Pointe

A à la somme de 4 667,50 euros TTC et les a mis à la charge de la commune de Poilley.

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de voir intégrer dans la parcelle [...] le triangle formé par les points R-S-I figurant sur le plan annexé au rapport d'expertise et de dire que la ligne

par an, la totalité des points acquis par M.

à la fenêtre et la porte est sale et sans poignée ; - dans le salon, il n'y a pas de miroir au-dessus de la cheminée, la tapisserie murale est tachée, les boiseries sont écaillées, les poignées des deux

primaire d'assurance maladie de la Mayenne (ci-après : la CPAM de la Mayenne) a notifié à l'assurée une décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle de sa ténosynovite du poignet

Il est fait état d'un poignet gauche discrètement augmenté de volume, d'une coloration et chateur symétrique du poignet gauche par rapport au côté droit une absence de déformation, absence d'amyothrophie

N'ETANT PAS CONSTITUE, LE DELIT D'ESCROQUERIE NE POUVAIT L'ETRE DAVANTAGE " ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES CONSTITUEE EN 1945 A POLIGNY