Z..., ayant chargé de la pose de carreaux en terre cuite sur le pourtour de la piscine et sur les marches des escaliers extérieurs de sa propriété la société Turrini et fils, et M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 1er juin 2021), à la suite de la pose d'une prothèse de hanche, pratiquée le 10 février 2003 par M.

désigné, d'informer la personne morale poursuivie, en la personne de son représentant à l'audience, de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées

12 mars 2009, contre laquelle Mme [R] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la candidate ne remplit pas la condition posée

l'arrêt de dire qu'étant possesseurs de mauvaise foi, ils devaient restituer à la SCA [...] les fruits perçus depuis leur entrée en jouissance, le 16 novembre 1998, jusqu'à remise effective des actifs possédés

[C] et celle de tout occupant de son chef d'une terre sise à [Localité 2] a été prononcée par un tribunal de première instance ; Attendu que Mme [C] fait grief à l'arrêt de constater qu'elle ne possède

Mme [I] [F] fait valoir qu'elle possède une expérience de plus de trente années dans les langues anglaise, française et espagnole en Europe, dans les Amériques et en Asie, qu'elle est intervenue comme

, était contrainte de mandater un autre poseur.

le président n'a pas donné lecture des questions auxquelles la Cour et le jury auraient à répondre ; " alors que le président n'est dispensé de la lecture publique des questions que si elles sont posées

pris de la violation de l'article 332 du Code pénal dans sa rédaction antérieure à la loi 80-1041 du 23 décembre 1980 modifié, de l'article 222-23 du Code pénal ; "en ce que la question numéro 1 posée

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné Mme X... à supporter le coût des travaux de réfection du mur de Mme Y... et de la pose de gabions pour le protéger à l'avenir, alors qu'en

tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Rimboval aux motifs, "oui les parties à l'audience du 24 janvier 1989", que "la défenderesse reconnaît qu'elle ne possède

universitaire de compétence en arabe littéral dans le cadre de sa démarche tendant à devenir professeur d'arabe, qu'il est inscrit en deuxième année de licence en langues étrangères appliquées, et qu'il possède

juillet 2000, alors, selon le moyen, que le caractère intentionnel et l'existence d'une réticence ou fausse déclaration ainsi que la bonne foi d'un assuré doivent être appréciés au regard des questions posées

"alors que la société prévenue, comparante, représentée par son directeur général n'a pas reçu notification préalable de son droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées

la chambre de l'instruction saisie d'une demande de mise en liberté doit être informée de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations ou encore de répondre aux questions qui lui sont posées

que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire affirmer que le produit de rinçage n'était pas un produit d'application parce que le rinçage de la lentille doit être réalisé, même en l'absence de pose

déclaration dans le but de tromper l'assureur sur l'étendue du risque ; "alors que la sincérité et l'exactitude des déclarations faites par un assuré doivent être appréciées en fonction des questions posées