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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre (J.U)
DTA_2215653_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413487_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2424444_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., les observations de Me Quiene pour M. C..., absent, qui porte ses prétentions indemnitaires à 8000 euros et indique que M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2211979_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Terme, - les observations de Me Quiene, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2212706_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2213510_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Terme, - les observations de Me Quiene, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215795_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 22 juillet 2022 et le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2216847_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A C, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 6 000 euros, avec intérêts
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209595_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 25 avril 2022 et 16 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2302310_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 18 000 euros en
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2302311_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 000 euros en
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2302312_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barruel, première conseillère, - et les observations de Me Quiene, représentant M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2127671_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2101822_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2021, Mme D A B, représentée par Me Quiene, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2325791_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A B divorcée D, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2406201_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, en présence de Mme Clombe, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Quienne, représentant M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2404388_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2428003_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D... épouse A..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 9 000 euros en réparation des préjudices résultant
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2417095_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Amat ; - et les observations de Me Quiene avocat de M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2410677_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation des troubles de toute nature dans
Source officiellePage 12 sur 101