ROUSSET-ROUVIERE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE : Organisme [7] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Mme [P] [C] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial

La SCP LAUREAU JEANNEROT, ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SCI AMJU, demande, quant à elle, à la Cour de : - statuer ce que de droit sur la recevabilité et le bien fondé de l'appel formé par

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La rapporteure, O.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, O.

, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2024 devant Monsieur Alexis CONTAMINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

DOMELIER-PSAUME, faisant fonction Débats à l’audience publique du 17 Mars 2026.

articles 398, 510, 512, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour était composée, lors des débats

Rouget, avocat aux offres de droit, ainsi qu'aux entiers dépens.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2023. La rapporteure, O.

LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été

l'Eglise au Grand-Quevilly, après que les policiers aient assisté à leur arrivée dans deux véhicules différents sur le parking de l'hypermaché Géant du Grand-Quevilly, théâtre de nombreux vols à la roulotte

LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE SAS SERVANIN [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Bernard ROUSSET de la SCP DREVET-RIVAL ROUSSET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SOCIETE

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La rapporteure, O.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

N° RG 26/01953 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement

et diligences de sa gérante en exercice, Madame [K] [D] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS substitué par Me ROUET