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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b7
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 12 décembre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Maryse PLOMQUITTE, Greffière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60364548ae8bffa6ee8267f5
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Elle indique que le contrôle réalisé le 15 juillet 2011 a révélé de graves dysfonctionnements dans le rayon dont l'intéressé avait la responsabilité, ce dernier ayant demandé à ses bouchers de déballer
Source officielleChambre 4-6
6545ee034ac6088318da10ea
3 novembre 2023
3 novembre 2023
La salariée exerçait la fonction de manager de rayon.
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d1b6
13 février 2001
13 février 2001
ticket de caisse en inscrivant de sa main "trop cher", que pour éviter tout contrôle au moment des faits, ainsi que l'atteste Mme Y..., Mme X... a fait annuler le ticket de caisse, non par le chef de rayon
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85032
16 mai 2000
16 mai 2000
internes, notamment les extraits de la procédure de suivi de l'emballage progressif sur le rayon fromage à la coupe présentée à toute l'équipe du rayon ; qu'il ressort de ce document que "la remballe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10225
11 mars 2016
11 mars 2016
de l'année) que le rayon boulangerie avait un taux de conformité de 61,3% alors qu'en début d'année ce taux était de 94,4% lors de la première visite du laboratoire pour atteindre ensuite à 85,8% lors
Source officielle4eme Chambre Section 1
64437d58823e6dd0f8bf820d
21 avril 2023
21 avril 2023
Dans chaque rayon, une personne s'occupe des dates. Au rayon frais, c'est encore plus important car les dates sont courtes.
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Yvette X... épouse Yc/S.A
6253c9a7bd3db21cbdd88f14
27 février 2007
27 février 2007
, que des planches à repasser étaient posées sur le sol et devaient être mises en rayons.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132e
27 mars 2014
27 mars 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a866
8 février 2008
8 février 2008
Greffier, lors des débats : D.
Source officielleChambre 1 A
65a77e148121050008662bf0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Cette dernière interdit toute activité dans un rayon de 15 km, mais il ne serait toutefois pas indiqué de quel rayon de 15 km il s'agit. Ce rayon ne serait donc pas déterminable, M.
Source officielle9e Chambre B
6162c1ca34defd4c4b3b460a
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Dans ce cadre, nous avons été amenés à vous proposer un reclassement sur un poste d'EMPLOYE COMMERCIAL sur l'un des rayons suivants de votre choix : Rayon EPICERIE Rayon PRODUITS FRAIS Cette proposition
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89528
11 octobre 2007
11 octobre 2007
ER/CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972f
11 octobre 2007
11 octobre 2007
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b815
2 novembre 2007
2 novembre 2007
ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON CHAMBRE CIVILE Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00035 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
ébouté les époux X... de leur action en responsabilitéc/Maître A
6253ca11bd3db21cbdd89f43
15 novembre 2007
15 novembre 2007
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a087
13 décembre 2007
13 décembre 2007
ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 DÉCEMBRE
Source officielleCour d'Appel
C. I. LES FONDS PELIS de son action en responsabilité engagéec/Maître Michel Y
6253ca40bd3db21cbdd8a75f
17 janvier 2008
17 janvier 2008
BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfac
30 décembre 2008
30 décembre 2008
(Délégué syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2008, en audience publique devant Christian
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b99a
5 décembre 1989
5 décembre 1989
l'aspect d'un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé monument historique ; " aux motifs qu'en ce qui concerne la rue Emile Zola, deux séries de photographies sont versées aux débats
Source officiellePage 12 sur 364