CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304005_20231014
14 octobre 2023
B A, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 21875/2023 du
ORTA_2304724_20231231
31 décembre 2023
A B, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 29038/2023 du
ORTA_2401233_20240705
5 juillet 2024
Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.
ORTA_2401234_20240705
ORTA_2500228_20250222
22 février 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, pour M.
ORTA_2600764_20260303
3 mars 2026
Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard pour M.
ORTA_2600745_20260302
2 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratriomoarivony, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet
DTA_2303947_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2401231_20240706
6 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre
ORTA_2401256_20240712
12 juillet 2024
A B, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté
Chambre des étrangers
69e31751cdc6046d47a7dfbb
2 avril 2026
INTIME(E) : Madame [O] [I] ' OQTF 7478 Née le 1er janvier 2005 à Madagascar de nationalité malgache actuellement retenue au CRA de [Localité 2], ayant pour avocat l'AARPI BELLIARD RATRIMOARIVONY
3ème chambre
DTA_2303546_20250804
4 août 2025
Duvanel, premier conseiller, - et les observations de Me Ratrimoarivony pour Mme B.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2401652_20240923
23 septembre 2024
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, pour Mme C, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Safatian, représentant le préfet de Mayotte, qui
ORTA_2502070_20251001
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard pour Mme C... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique
ORTA_2502487_20251104
4 novembre 2025
Monlaü, juge des référés, les observations de Me Ratrimoarivony représentant Mme A... C... ;A...
ORTA_2501271_20250710
10 juillet 2025
Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony qui confirme ses précédentes écritures, - les précisions apportées par M. B...
ORTA_2501285_20250710
Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony représentant M. C... B... qui confirme ses précédentes écritures, - les précisions apportées par M. C...
ORTA_2501324_20250711
11 juillet 2025
Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony représentant Mme B... qui confirme ses précédentes écritures, - les précisions apportées par Mme B..., - le préfet de Mayotte n’
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501353_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme C A D, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony, Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
ORTA_2501354_20250717
17 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony pour M. C...
Page 12 sur 23