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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304005_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

B A, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 21875/2023 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304724_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

A B, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 29038/2023 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401233_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401234_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500228_20250222

Administratif

22 février 2025

22 février 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600764_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600745_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratriomoarivony, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303947_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401231_20240706

Administratif

6 juillet 2024

6 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401256_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A B, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69e31751cdc6046d47a7dfbb

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

INTIME(E) : Madame [O] [I] ' OQTF 7478 Née le 1er janvier 2005 à Madagascar de nationalité malgache actuellement retenue au CRA de [Localité 2], ayant pour avocat l'AARPI BELLIARD RATRIMOARIVONY

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TA

3ème chambre

DTA_2303546_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Duvanel, premier conseiller, - et les observations de Me Ratrimoarivony pour Mme B.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401652_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, pour Mme C, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Safatian, représentant le préfet de Mayotte, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502070_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard pour Mme C... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502487_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Monlaü, juge des référés, les observations de Me Ratrimoarivony représentant Mme A... C... ;A...

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501271_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony qui confirme ses précédentes écritures, - les précisions apportées par M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501285_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony représentant M. C... B... qui confirme ses précédentes écritures, - les précisions apportées par M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501324_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony représentant Mme B... qui confirme ses précédentes écritures, - les précisions apportées par Mme B..., - le préfet de Mayotte n’

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501353_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme C A D, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony, Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501354_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony pour M. C...

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