Albertine DE GALBERT DEFFOREY contre la France et Marc SIMONCINI contre la France introduites le 7 septembre 2021 OBJET DES AFFAIRES Les requêtes concernent une allégation de «   discrimination à rebours

: Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière, en présence de Amandine REBOURS

Le défendeur à l'incident fait valoir à rebours que ses demandes subsidiaires ne peuvent être examinées que dans le cadre d'une subsidiarité avec la demande de confirmation à titre principal, en sorte

verbal d’apposition d’avis simplifié, Constate que toutes les formalités ont été remplies ; Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à la vente de l’immeuble saisi ; Ordonne le début du compte à rebours

Les juges ajoutent que ces faits sont totalement à rebours des explications données par les consorts D... et démontrent leur volonté de falsifier la réalité ; qu'à l'inverse les certificats médicaux établis

dans sa rédaction application au litige ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, dans leurs conclusions du 15 mars 2007, les appelantes se prévalaient de la prescription quinquennale qu'ils calculaient à rebours

laquelle il avait été condamné pour trafic de stupéfiants, le refus de visa qui lui est maintenant opposé constitue une deuxième peine ; que cette décision constitue également une discrimination à rebours

méconnaissance du principe de non-régression tel qu'il ressort du 9° du II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, dès lors que la reconduction des pratiques de chasse traditionnelle, au rebours

méconnaissance du principe de non-régression tel qu'il ressort du 9° du II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, dès lors que la reconduction des pratiques de chasse traditionnelle, au rebours

Par des pièces suffisamment probantes et cohérentes, la requérante établit, à rebours des termes de l'arrêté attaqué, sa résidence en France depuis plus de 6 ans, ainsi que sa communauté de vie avec son

COFIMETA DEFEASANCE (ce dont il n'est d'ailleurs pas justifié sinon par une lettre d'OXFORD à Me X... , pris cette fois en sa qualité de représentant des créanciers de l'expéditrice), c'est au rebours

X... dès son règlement effectif, par chèque reproduit parmi les pièces des parties ; qu'en droit, du point de vue civil, et au rebours de ce que prétendent les appelants, une provision payée ne s'assimile

commissionnement de 5 % et l'avait déboutée comme mal fondée sur la première opération envisagée non réalisée du seul fait de la société CAI" ; que cependant la cour d'appel a expressément retenu, au rebours

A, ce dernier n'apporte aucun élément de nature à établir qu'à rebours des affirmations de l'administration, celle-ci aurait bien été saisie d'un recours gracieux interruptif du délai de recours de deux

En premier lieu, la société requérante fait valoir qu'une discrimination à rebours résulte du fait que ces dispositions, telles qu'interprétées par le juge de l'impôt, prévoient que l'information et la

En premier lieu, la société requérante fait valoir qu'une discrimination à rebours résulte du fait que ces dispositions, telles qu'interprétées par le juge de l'impôt, prévoient que l'information et la

Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision litigieuse, Mme B se borne à indiquer que sa fille doit être inscrite sans délai dans un établissement scolaire à rebours du souhait qu'elle avait initialement

faisait que retranscrire les propos de Mme [O] en écrivant que « Monsieur [R] faisait des terribles colères aussi en présence d'[L] » ; qu'en se fondant sur l'attestation de Mme [F], pour considérer, à rebours