Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - les observations de Me Delescluse, représentant la commune de Pantin et la commune d'Aubervilliers, - et les observations

Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 février 2020, M.

Rezard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rezard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rezard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rezard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rezard pour exercer les fonctions prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Brecq-Coutant, représentant le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - les observations de Me Laffitte, représentant la SAS Ricoh France, - et les observations de Me Alamargot, représentant

Rezard pour exercer les fonctions prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rezard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Engel, De Wit, Dona and Schul as regards the speediness of review of their discriplinary punishment;No violation Art. 6 para. 1;No violation Art. 14 read in conjunction with Art. 6;No violation Art. 14

out at the trial;   in any event it would be inadmissible to read them out in court.

  On 22 March 2004 it was decided that her statement should be read to the jury.

Des demandes de visa de long séjour ont été formées par ses trois frères, Ali Reza A, Mohammad A et F A, nés respectivement, le 22 octobre 2000, le 18 avril 2003 et le 12 janvier 2009.

As an alternative to having N. questioned by the parties, the court ordered that the statements which had been taken from her at the investigation stage should be read out.

the [defence’s] consent, read out the statements of witnesses A.B. and G.A.