relative à l'acquisition de la société Canta par la société ITM Alimentaire Sud Est

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

, SARL Castres distribution, SA Cavaillon distribution, SARL Centrale M.

(Bouches-du-Rhône), 38) Mme de A... de Castres, épouse Claude de Y..., demeurant ... (7ème), 48) Mme de A... de Castres, épouse Nicole de B..., demeurant ...

le 20 décembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Castres

spirituel   » de confession vieille-orthodoxe   ; quant aux deux autres, ils étaient, respectivement, le président et un membre du conseil de la paroisse vieille-orthodoxe Grebenščikova de Riga

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DB3Z

participé pour obtenir sa condamnation, que les travaux ont été exécutés par la société Lagarrigue du mois d'octobre 2008 au mois de juin 2009 tandis que l'intervention de la société Nuova ceramica casa

Le président de la 3ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2026, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta de l’AARPI Géo Avocats, demande au tribunal

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J29 Demandeur (s) : MARCELLI PNEUS SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET SEATELLI Défendeur (s) : CASA

(la banque) de tous engagements d'une société en cours de constitution dans la limite de la somme de 298 512 euros ; que suivant contrat du 12 novembre 2007, la banque a consenti à la société Cocci casa

GARAGE RIGAL FRERES, S.A.S.

2301208, les 3 mars et 17 novembre 2023, l'association agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me Rigal-Casta

idées qui se dégagent nettement de la séquence sont celles qui ont été exposées plus haut, à savoir le recul du Front National et de l'extrême-droite et les convergences entre le Front National et son rival

complémentaires, respectivement enregistrés les 1er août 2023, 28 février et 21 juin 2024, l'association agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

avril 2023, l'association AVES France, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association One Voice et France Nature Environnement Tarn-et-Garonne (FNE 82), représentées par Me Rigal-Casta

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 janvier 2022, le 24 juin 2022 et le 15 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 octobre 2024 et 22 septembre 2025, l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Pierre Fabre Dermo Cosmétique a fait assigner le receveur de la recette des douanes de Castres

RIGAL INVEST, S.E.L.A.R.L.