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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305505_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105020_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, Mme B A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle9ème chambre
DTA_2303950_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, avant dire droit, que l'administration communique le compte-rendu d'enquête réalisé
Source officielle8ème chambre
DTA_2305324_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B E et Mme D C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211484_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Delohen, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211936_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Delohen, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200855_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu ses conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010907_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011801_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B D, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013580_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat lui versera la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007700_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310477_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2302438_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302728_20230227
27 février 2023
27 février 2023
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02632_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 mars 2018 du président de la commission de recours contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311867_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande tendant à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202139_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de renouveler son titre de séjour et rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107743_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111404_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de la Vendée a abrogé son attestation de demande d'asile et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013555_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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