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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
63d0d64581a7b805de12b7ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS (MJA), représentée par Me [N] [L], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°440 672 509 ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ALTEAD AUGIZEAU [Adresse 1]
Source officielle1ère chambre 1ère section
61639401ec3936ac10a09f4f
18 novembre 2010
18 novembre 2010
N° 09/07711 AFFAIRE : [W] [C] [N] C/ Cabinet LANDWELL & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Décision rendue le 17 Septembre 2009 par M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88e6
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il souligne que le code de la route ne peut s’appliquer pour une personne déambulant paisiblement à son domicile.
Source officielleChambre commerciale 3-1
678b43a5c6ad78dd9cf0d3dc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
HOTEL BERBERE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 513 934 554 - [Adresse 1] Représentant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60339b4aa5acb5500b059256
12 mai 2017
12 mai 2017
[J] [U], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 345 207 948 Représentée par Me Gilles HITTINGER-ROUX de la SCP HB &
Source officielleTrib. de Commerce
69af20cacdc6046d47129833
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 814 983 722 RCS VIENNE FIXE provisoirement au 31 mai 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur PORTELLI Paul et de juge commissaire
Source officielleTrib. de Commerce
69e31369cdc6046d47a792dd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [W] [R] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUX Laurène - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE *
Source officielleService des référés
670578081296b51ba2b272b5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COGEIM, dont le siège social se trouve [Adresse 22] [Localité 40] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154
Source officielleTrib. de Commerce
69c101b8cdc6046d47a118b8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ROUX lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c105a1cdc6046d47a16dbc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
sous le numéro 449 327 428 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Jean-Marie ROUX Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69c107dbcdc6046d47a19bb8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
sous le numéro 399 969 872 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Jean-Marie ROUX Monsieur
Source officielle2ème chambre
643a4309d83dbd04f5fb2bf1
13 avril 2023
13 avril 2023
SAVENERGY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES S.A.
Source officielle3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
6 décembre 2018
de Pouilly, l'Association Syndicale Libre des propriétaires de Partie du Cube et de Partie de la Colline Nord de la Tête Défense dite ASL 3, l'Association Syndicale Libre des propriétaires de Partie de
Source officielleChambre 06
69f295e0cdc6046d47062645
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[T] [S] [Adresse 1] comparant assisté de Me Sébastien ROUGÉ [Adresse 2] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146c42
19 février 2016
19 février 2016
d'inscription au répertoire général : 13/24961 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J201300079 APPELANTES SARL ABR, immatriculée RCS
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d7827fcdc6046d47a1d124
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 09 décembre 2024 la SASU TK PRO MOTORS procédait à un premier test sur route.
Source officielleChambre 1-6
66f2566c9d8a6b45fac47b5d
10 avril 2024
10 avril 2024
SMA Société Anonyme à directoire immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef66dc5b777c909931d1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
17/01/2023 ARRÊT N° N° RG 22/01463 N° Portalis DBVI-V-B7G-OXPE MD / RC Décision déférée du 24 Mars 2022 Juge de la mise en état de Toulouse 20/00261 Mme [C] MUTUELLE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6345cdc6046d47174f6c
9 avril 2025
9 avril 2025
du conseil le 09/04/2025) (affaire mise er LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [G] (SAS)- 3728, Route
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6626a9d61329eb3db7c2558d
18 avril 2024
18 avril 2024
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX
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