Bernard Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise Muzzin, 5 / de la compagnie Axa, dont le siège est Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris la Défense Cedex 41, 6

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat M. X..., ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de Grenoble, les conclusions de M.

Vincent X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession du redressement judiciaire de la société Les Galeries du papier peint, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai

Christian X..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société La Maison, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2°) de M.

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Concorde finance, de Me X... et de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

X..., ès qualité de syndic des créanciers de la procédure de redressement judiciaire de M.

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van-Troeyen, avocat de M. A..., de la SCP Monod, avocat de M.

Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Sofipca, demeurant ..., 3°/ de M.

R..., S..., T..., ès qualités, U..., V..., XW..., XX..., XY..., ès qualités, XZ..., Mme XZ..., MM.

de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE : Maître [G] [E], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la Société BALADIS de nationalité Française [Adresse 2]

Z..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 80, alinéa 3,

Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Insef, de Me de Nervo, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Y..., ès qualités, et de la société Sic médical, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

qualités, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société MJ Alpes, ès qualités, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023

par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Monsieur [H] [GG] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Monsieur [P] [CU] [Adresse 6] [

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van-Troeyen, avocat de M.

avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van