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B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500455_20260507

Administratif

7 mai 2026

A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 19 février 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00505_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

B, représenté par Me Ruffel. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204363_20230523

Administratif

23 mai 2023

C A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite du préfet de l'Hérault rejetant le regroupement familial en faveur de son épouse suite à

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e397cdc6046d479e90a0

Commerce

26 janvier 2026

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : [Adresse 2] (SARL) Chez Madame [Z] Ruchelle [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 1] (SARL)

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1ère chambre

DTA_2502069_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure, - les observations de Me Ruffel, représentant M.

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3ème chambre

DTA_2304020_20250328

Administratif

28 mars 2025

C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 18 août 2022 ; 2°)

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1ère chambre

DTA_2304102_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B et en présence de celui-ci.

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2ème chambre

DTA_2304546_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Rabaté - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème chambre

DTA_2401715_20240530

Administratif

30 mai 2024

Souteyrand ; - et les observations de Me Ruffel représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5ème Chambre

DTA_2205480_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Besle, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00525_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2024 et le 29 avril 2025, Mme B... épouse D..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

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3ème chambre

DTA_2400896_20250328

Administratif

28 mars 2025

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Ruffel, dans les conditions prévues au point 9 du jugement. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.

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1ère chambre

DTA_2405210_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

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5ème Chambre

DTA_2306161_20231229

Administratif

29 décembre 2023

E C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

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2ème chambre

DTA_2304879_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Barbaroux, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

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3ème chambre

DTA_2206605_20230224

Administratif

24 février 2023

Vu la procédure suivante : I - Sous le n° 2206605, par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre

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10ème chambre

DTA_2200539_20221010

Administratif

10 octobre 2022

A E B, représentés par Me Ruffel, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de recours

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00860_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme D A épouse B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

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