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1 290 résultats pour « Rudolf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372314cd58014677405211

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Vetea Rudolf Y... U... Z... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, 7°/ de Mme K... Amélia Marie-Chantal M...

Source officielle

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CC

civ3

61372251cd580146773fbffa

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Rudolf X..., 2 / Mme Frantz Y..., 3 / Mme Gizela Z..., née Hauke, demeurant tous trois lotissement Rosu Marinu à Porto-Vecchio (Corse), Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515856_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d4

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me Edith RUDLOFF, avocat au barreau de DIJON EURL CFD EQUIPEMENT dont le siège social est 22 Faubourg Saint Georges 21250

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00808_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Rudloff, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503522_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311534_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512664_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Article 2 : Cette somme devra être déposée sur le compte client CARPA ouvert au nom de la requérante par son conseil Me Rudloff.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310428_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1210DEC002102992

Admin. suprême

10 décembre 1992

10 décembre 1992

xa0;      Application No. 21029/92                       by Vilibald Rudolf

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61631c5648f63659ca90a602

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

civile B ARRET DU 06 Mars 2012 APPELANTE : SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Rudolf

Source officielle
CC

soc

61372450cd5801467741478c

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

X..., déclare qu'à la suite d'un protocole d'accord signé le 18 décembre 2003 entre les parties, la société Tuyaux flexibles Rudolph se désiste de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 mars 2003

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209804_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A B, représentant légal de son fils, D, représentés par Me Rudloff, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:86

droit européen

23 mars 2000

23 mars 2000

#Charlotte Rudolph v European Commission.#Case T-197/98.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c36

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Rudolf Z..., demeurant ... (16ème), 2°) Mme Béatrice Y..., épouse Z..., demeurant ... (16ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1992, où étaient présents :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00872

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Puma SE, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), venant aux droits de la société Puma AG Rudolf

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506102_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mai 2025 de la directrice territoriale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401675_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B A, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601190_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794760

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Rudolf XL..., demeurant ... ; - n° 91 152, présentés pour Mme Fernande XM..., demeurant ... ; - n° 91 153, présentés pour M.

Source officielle