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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720ddcd580146773ef0b8
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Sébastien D... ; 2°) Madame Evelyne C... épouse D.
Pôle 6 - Chambre 2
6031f0b8309c562936bb0026
31 mai 2018
Sébastien X... et à M.
Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a71
22 décembre 2006
Sébastien, demeurant ... - 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC né le 1er Octobre 1977 à COGNAC de Jean et de Y...
6253c9b4bd3db21cbdd89138
10 janvier 2007
audit siège représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Maître PAGOT qui substitue le Cabinet GRASSEAU, avocats au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur Sébastien
Référés
67f050af02fc178212f87f2e
1 avril 2025
N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIK6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIK6 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD à la SELARL
5 SS
CETAT:CETATEXT000007899637
15 novembre 1995
Roger B..., Mme Marie-Josèphe C..., M. Bernard D..., M. Roger E..., M. Gaston F..., M. Sébastien G..., M.
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
(agissant à titre personnel et ès qualités de représentante légale de sa fille Alexandra, ès qualités d'héritière de son fils Sébastien D...), Jacques A..., Pierrette A..., Raymonde D...
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487003
16 juillet 2010
Jean-Sébastien A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.
soc
613721e3cd580146773f87b6
25 mai 1993
(Loire-Atlantique), 178) Mme Lucienne XZ..., demeurant ... àSaint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 188) Mme F...
cr
6137261fcd580146774231d6
18 février 2004
formelle et constante sur ce point, il ne lui a jamais dit avoir utilisé la bombe lacrymogène ; que Stéphane X... expliquait au juge d'instruction, dans son interrogatoire du 9 août 2001, qu'après avoir roulé
civ1
6137227ecd580146773fdab8
10 octobre 1995
Marcel Z..., 2 / de Mme Victorine C..., épouse Z..., demeurant ensemble route de la Gare à Champ Saint-Père (Vendée), 3 / de M. D...
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400112_20240711
11 juillet 2024
A B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points de son permis de conduire consécutives aux infractions au code de la route constatées les 29 septembre
Chambre 1-6
6864c3989b52144d0e716557
1 juillet 2025
[H] [J] assuré le [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Compagnie d'assurance MATMUT Représentant
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00327
10 février 2010
X... la somme de 350 euros, d'autre part, à la SCP Roger et Sevaux, la somme de 2 150 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996098
17 mars 2010
Sébastien A, demeurant ... ; M.
6253cd43bd3db21cbdd92cd6
28 octobre 2015
avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 9216 du 17/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Sébastien
édure suiviec/Sébastien C
61372528cd5801467741b712
25 avril 1989
formé par : - LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1987, qui, dans une procédure suivie contre Sébastien
Trib. de Commerce
69f1c36fcdc6046d47f13587
21 avril 2026
Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Antoine
613725f5cd58014677421d7b
23 janvier 2002
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle ROGER
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020418885
12 septembre 2008
Sébastien A, domicilié ... ; M.
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