l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de Châlons-en-Champagne a délivré à la société Nov'Habitat un permis de construire huit maisons à usage d'habitation sur un terrain situé 254 avenue du général Sarrail

Greffier lors du prononcé : Maeva SARSIAT, Greffier.

; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juillet 1997), que, par acte du 21 décembre 1990, la SCI Azur (la SCI) a acquis un terrain à Sarcelles

Marowski, juge des référés, - et les observations de Me Sachaux, substituant Me Regent, représentant M. C..., en sa présence ; - les observations du représentant du ministre de l’intérieur.

B...) a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour un appartement qu’elle possède au 14 bd Sarrail à Palavas-les-Flots, au titre des années 2020, 2021 et 2022, à hauteur de 557, 592

A demande la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre des années 2019, 2020 et 2021, pour un appartement situé 14 boulevard Sarrail à Palavas.

A..., représenté par Me Monget-Sarrail, a demandé à la cour qu’il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d’exécuter, dans le délai de 8 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, l

A souffrait d'une hernie discale postéro-latérale et foraminale droite à l'avant-dernier espace mobile étiqueté L3-L4 avec probable anomalie transitionnelle avec sacralisation LR et d'une cruralgie L3

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

H F, demeurant 2 quai Général Sarrail à Lyon (69006), sont désignés comme experts avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux concernés par les travaux situés rue Henri Gorjus à Lyon 4ème (69004

faire procéder à la vérification par un organisme accrédité de la conformité à plusieurs dispositions du code du travail (article R. 233-84 et R. 4323-14 à R. 4323-21) de la presse à balle horizontale SACRIA

A... ou tout assistant désigné par lui, en fonction à la brigade des stupéfiants de Paris de se transporter à Garges-les-Gonesse, Sarcelles et Villiers le Bel pour les besoins de l'enquête ; que le cas

qui est recevable et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 1995), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Trois Fontaines à Sarcelles

1993 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bernard Y... a été poursuivi pour mise en vente, détention et achat d'espèces animales non domestiques considérées comme gibier, en l'espèce des sarcelles

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Secanim Sud-Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Sarval

organisation judiciaire, et de l’accord du demandeur, l’affaire a été fixée le 14 mai 2024 dans le cadre de la procédure sans audience en juge unique confiée à Madame Elsa CARRA, Juge assistée de Maéva SARSIAT

Totale numéro 2013/ 001250 du 12/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES SERVICE VOLONTAIRE RES. " LES OLIVIERS "- FOND SARAIL

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de faire usage des pouvoirs de police pour constater les non-conformités d'un immeuble situé avenue du général Sarrail