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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2301547_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C, représenté par Me Sadoun, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle8ème chambre
DTA_2306666_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me David Sadoun, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de constater que les décisions du 5 avril 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielle8ème chambre
DTA_2208507_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 et 24 novembre 2022 et le 4 janvier 2023, Mme A E, épouse C, représentée par Me Sadoun
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2213550_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C D, représenté par Me Sadoun, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er septembre 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01054_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme E épouse B, représentée par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielleChambre 1/Section 5
66103bbcc9ea95b316fdea7b
5 avril 2024
5 avril 2024
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [G] [I] [C] [U], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Serge SADOUN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207900_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle2ème chambre
DTA_2302389_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour du préfet de la Marne en date du 8 juin 2023 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04464_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A, représenté par Me David Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant ce tribunal ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313293_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b39a603a6929160383
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES PRES FLEURIS [Adresse 1] REPRESENTE.PAR LE CABINET COGECOOP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Annick SADURNI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01841_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Sadurni-Raffat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30 avril 2024 ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Lyon.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186857
20 septembre 2018
20 septembre 2018
/10 SWENNEN 10/01/2013 10/04/2013 43687/09 CARYN 09/01/2014 09/04/2014 43733/09 GELAUDE 09/01/2014 09/04/2014 43663/09 OUKILI 09/01/2014 09/04/2014 28785/11 PLAISIER 09/01/2014 09/04/2014 50658/09 SAADOUNI
Source officielleChambre des référés
6a0cbcbccdc6046d473aef2b
19 mai 2026
19 mai 2026
CARROS BATIMENT, [T] [S], QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée à Me Marianne BRUGUIER Me Pascal FOURIER Me Thibault POZZO DI BORGO Me David REBIBOU Me Valérie SADOUSTY Me Jérôme TERTIAN
Source officielleChambre 3-2
651fa4d4c601f0831899143c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, Représentée par Me Valérie SADOUSTY
Source officielleChambre 3-2
651fa4d4c601f0831899143e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, Représentée par Me Valérie SADOUSTY
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501793_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b6
19 décembre 2002
19 décembre 2002
SAINT-ETIENNE représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me LARCHER avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Marcel X... représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me SADURNI
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b8
19 décembre 2002
19 décembre 2002
SAINT-ETIENNE représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me LARCHER avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Marcel X... représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me SADURNI
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea35
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le 19 Mai 1952 à RENAIX (BELGIQUE) ... 42500 CRAPONNE SUR AZON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE :
Source officiellePage 12 sur 20