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56 907 résultats pour « Saffar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb11

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

SADA SCH. / BG.

Source officielle
CA

Page 12 sur 2846

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Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d0e

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

A la date du licenciement, M X...avait acquis une ancienneté de plus de deux ans, soit dix ans, au sein de la société SAFE AUTOMOBILE qui employait plus de 11 salariés.

Source officielle
CC

civ1

é naturellec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2009:C100087

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Madame Safia X... soutient que Monsieur C...

Source officielle
CC

civ1

607943289ba5988459c4122d

Cassation

23 mai 1973

23 mai 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (DITE SADA) AVAIT VERSE UNE CERTAINE SOMME A SON ASSURE CAUVIS POUR DES DOMMAGES SUBIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303083_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un arrêté du 17 juillet 2023, postérieur à l'introduction du recours, la commune de Leyrieu a délivré à la SAS Safir un permis d'aménager.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb690a47d1f8c9dd70986

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

352J-W-B7H-CZALP DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], [Adresse 1], [Adresse 5], [Adresse 4], [Adresse 6] - [Localité 3], représenté par son Syndic, la société CADOT BEAUPLET SAFAR

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

678ff37351b02779572a23a2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS CABINET CADOT BEAUPLET, exerçant sous l’enseigne SAFAR, société par actions simplifiée.

Source officielle
TJ

Service des référés

6978a3d8cdc6046d47db9129

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société Saba-Sepideh ne justifie pour le surplus d'aucun paiement libératoire.

Source officielle
CA

14e chambre

6034ae60965e3a9a60441c9e

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

, afin de voir fixer ses honoraires jugés excessifs par la société Safe et condamner cette dernière au paiement de ces honoraires.

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742354c

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Safia, partie civile, contre l'arrêt n° 9, de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 2000, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignage

Source officielle
CC

civ2

61372236cd580146773fb237

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Y..., employé de la Société anonyme financière et auxiliaire du textile (SAFAT), a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8596a4ff9ec259c09567

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

(la société Saada).

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890336e764f07389f633a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par exploit de commissaire de justice du 21 novembre 2023, SADA, a assigné M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67880a5bc21c0e53e7907a22

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par conclusions d'incident notifiées le 19 avril 2024, la SADA a saisi le juge de la mise en état d'un incident de prescription.

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb665

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement et de financement immobilier dite SAFI, dont

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c939d742d0b11d26bdcf

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SA SADA demande l'application d'une réduction de moitié des indemnités.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

652f7923b053208318995b8e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[T] avait une ancienneté de 3 ans et 7 mois et la société SAFM occupait à titre habituel moins de onze salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f550c7dd80c1cf3c4ce

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Safir, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202608_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

La SAS SAFOR exerce une activité d'exploitation forestière depuis 2013.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110307

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Saada, né à Alger, le [...]       

Source officielle