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C B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines de lui délivrer

Source officielle

8ème chambre

DTA_2409442_20260115

Administratif

15 janvier 2026

B..., représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°)

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307580_20251013

Administratif

13 octobre 2025

D..., épouse A..., représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de changement de

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249678

Admin. suprême

16 mars 2026

Case name Lodged on Applicants Date of Birth Place of Residence Nationality Represented by 1. 28944/22 Saadoune v.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209868_20221128

Administratif

28 novembre 2022

C B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité : 1°) de suspendre

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4ème chambre

DTA_2507204_20260414

Administratif

14 avril 2026

A... épouse D..., représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 14 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2504301_20250521

Administratif

21 mai 2025

E D, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 janvier 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2310654_20230928

Administratif

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du

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7ème chambre

DTA_2312203_20250409

Administratif

9 avril 2025

D C, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de SeineetMarne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, et

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5ème Chambre

DTA_2304229_20240131

Administratif

31 janvier 2024

C A, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 7 avril 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502059_20250217

Administratif

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2502059, Mme A B, demeurant à Courtry (77181), représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

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Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb04

Appel

18 septembre 2008

.-13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Gilles SADOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Jean-Pierre Y..., pris en sa qualité

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02713_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

B, représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305895 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil, en tant seulement qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA03615_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un certificat de résidence

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00019_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

A B représenté par Me David Sadoun conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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11ème chambre

DTA_2309185_20250602

Administratif

2 juin 2025

B C, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406602_20240712

Administratif

12 juillet 2024

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2428867_20250417

Administratif

17 avril 2025

B A, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement

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Chambre 1-11 référés

6364baede405357f749ea81a

Appel

17 octobre 2022

DEMANDEUR Monsieur [R], [V] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE, Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE CAISSE

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CH ECOCOM General

6983aeb0cdc6046d47ee6233

T. Judiciaire

12 janvier 2026

(CEGC) (RCS DE [Localité 8] 382 506 079) dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laure ATIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Sarah SAHNOUN

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