Postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Sarthe a émis un avis favorable à la délivrance de la carte et du passeport à l'enfant Michaëlla Couillebault.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 mai 2022 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter

C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 2 février 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation

l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la Sarthe

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, le préfet la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistrée le 23 juin 2023, le préfet la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé. M.

Christian C..., demeurant à Arthèze (Sarthe), Malicorne-sur-Sarthe, "Le Cromier", 2°/ M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Salah X... a obtenu, au titre de l'inaptitude au travail, une pension de vieillesse qui, compte tenu de son faible montant, était assortie de l'allocation supplémentaire.

APEX ENERGIES 78 Allée John Napier Immeuble Atrium 34000 MONTPELLIER représentée par Maître Sarah GEAY de l’AARPI ABSYS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0152, Maître

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Dans les départements d'outre-mer et dans les départements comportant au moins une agglomération, ou une partie d'une agglomération, de plus de 300 000 habitants, ce délai est de six mois ".

03 Mars 2000 au DARFOUR ([Localité 5]) de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

6 août 2001 à [Localité 6] en Algérie de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah