X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société SAMA, les conclusions de M.

C... avec la direction nationale des offices d'HLM, au cours de laquelle celui-ci critiquait la gestion de l'office de Saumur, pour le licencier en se fondant sur cette écoute" ; "alors que, d'une part

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sarmates par la société Andera Partners

juin 1994, des touristes italiens et allemands stationnant en camping-car à proximité de la plage d'Erbaghiu ont été soudainement et brutalement réveillés par Paul X... protestant contre ce "camping sauvage

Y..., garde-chef national de la chasse et de la faune sauvage-affecté à l'Office national de la chasse-et transmis au parquet le 20 novembre 1996, soit plus de 5 jours francs après la constatation de l'infraction

Péchiney-Rhénalu qui détient le droit de chasse sur la réserve où le gibier a été recherché " (cf. arrêt p. 5) ; " alors qu'ayant reçu la mission légale de participer à la conservation de la faune sauvage

apparaît des constatations effectuées par les gardes nationaux et consignées dans le registre des constatations et le procès-verbal n 93-102 du 19 avril 1993 que Yves X... se livre à un élevage d'animaux sauvages

[J] [I] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 novembre 1999), que la société Agapes restauration a cédé à la société Brunch Aquitaine un fonds de commerce exploité dans des locaux appartenant à la société Patrick Saurat

d'avoir déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par la société BPL alors, selon le pourvoi, que, dans ses écritures de première instance, adressées au président du tribunal de commerce de Saumur

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société ANGEVINE de MAILES et LOISIRS (SAMAL), dont le siège social est

Lakdar Y..., demeurant à Roussillon (Vaucluse), Les Devens, 2 ) de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Avignon (Vaucluse), ..., 3 ) de la Caisse primaire

domicilié Hôtel des Finances, BP 848 à Laval (Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Laval, au profit de la société anonyme Mayenne Aliment Bétail (SAMAB

; qu'invoquant des dommages causés par ces travaux à la faune piscicole la Fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique (la Fédération) et l'Association truite ombre saumon

M. le conseiller GONDRE, les observations de Me VINCENT et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société SAMDA

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société d'aménagement et de maintenance aéronautique (la SAMA

Jean-Jacques Z..., demeurant à Cateraggio, 20270 Aléria, 2°/ la compagnie d'assurances "Société d'assurance moderne des agriculteurs" (SAMDA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans un local où une association exposait au public des animaux vivants et naturalisés, les gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage