Y..., domicilié ..., 2 / de Mme Annick de B..., épouse Sautereau Du Parc, demeurant Chinon, Résidence Touraine 1, 41400 Montrichard, 3 / de Mme Odile de B..., épouse Tarrade, demeurant 7, square

A..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a rejeté sa demande de communication de documents administratifs

A B, représenté par Me Sautereau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la rectrice de l'académie de Versailles du 10 janvier 2020 le suspendant

SAUTEL DISTRIBUTION RCS de LA ROCHELLE Représentant : Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Société SAMCV MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant

Par une requête n°2203235 et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2022 et le 20 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 référé numéro : 2026R00293 DEMANDEURS SA ALBINGIA [Adresse 1]-[Adresse 2] comparant par SELARL SAUTELET

B A, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a décidé de ne pas renouveler son contrat et de ne

l'établissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole à lui verser diverses sommes, en exécution de la convention de mise à disposition conclue le 27 mai 2005 entre le groupement d'intérêt public (GIP) Santexel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2021 et le 8 mars 2022, Mme B, représentée par Me Sautereau, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1

C, représenté par Me Sautereau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1822449/2-3 du 14 novembre 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2018 ; 3°

A..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme globale de 57 058 euros en réparation des préjudices qu

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 janvier 2023 et le 9 juillet 2024 sous le numéro 2300289, Mme C A, représentée par Me Sautereau, doit être regardée, dans

05930 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKDJ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Laurent SAUTEREL

Adresse 5] [Localité 3] Mme [M] [P] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 21/09/22 INTIMEE : [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me GUILLE substituant Me Laurent SAUTEREL

Adresse 1] dispensée de comparution INTIMÉE : S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal domiciié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL

1966 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [R] [C] épouse [C] née le 07 Novembre 1962 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeurs à l'incident Représentés par Me Laurent SAUTEREL

SEINE-ET-MARNE SERVICE CONTENTIEUX [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL

l'audience INTIMEE : Société [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL