le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Segula

justifie l'existence d'un différend ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 février 2002), statuant en matière de référé, que le Crédit lyonnais, après avoir consenti un prêt à la société Sefada

47.56pt; display:inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n o 42216/98 présentée par Nasser BENAMAR

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Sedona Estate Invest est rejetée.

Rotterdam (Pays-Bas), 2°/ de la société Pacific Majesty Ltd, société de droit nicosie, dont le siège est chez les gérants société Primlaks, Rotterdam (Pays-Bas), 3°/ de la société Secopa, dont le

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée SECOFA, dont le siège

de retraite, d'ordonnances médicales, de quittances de loyers et de nombreuses attestations circonstanciées, qu'à la date à laquelle a été pris l'arrêté prononçant sa reconduite à la frontière, Mme BENABBES

Bebacar Ba né le 5 janvier 2005 et M. Ba Boubacar Ba né le 28 janvier 2004 désignent la même et unique personne.

TREHET Avocat (RPJ026319) ET : SCI [G], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 807431895 Partie défenderesse : assistée par le cabinet NB AVOCATS - Me Julie RAYMOND-DENOUEL et Me Nafissa BENAISSA

d'annuler l'arrêt n° 11PA02093 du 9 novembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la société Garnier Choiseul Holding, venant aux droits de la société Etablissements Bellaby

#Paolo Benassi v European Commission.#Case C-194/80.

BENAMAR AYANT DECLARE EN 1966 ETRE ATTEINT DE SILICOSE CONTRACTEE AU SERVICE DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD, LE COLLEGE DES TROIS MEDECINS DESIGNES AUX FINS D'EXPERTISE TECHNIQUE, APRES AVOIR SURSIS

ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL, Greffier lors du délibéré et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON,juge, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Z... avait proposé des prix de comparaison du marché de Gignac de 33,85 francs à 117,14 francs le m , et avait expliqué que si pour les ventes à la SEFRA et à SMCI, le prix avait été ventilé entre fonds

Waguette, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Beach Bikes, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Sesoa, et l'avis de M.

venant aux droits de l'URSSAF du Rhône, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Sefama

Paribas Personal Finance, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Sygma banque, 4°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Segoula

SECOIA [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître François MEVEL de l’AARPI TOURON-MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #, Me Iris NAUD, avocat au barreau de PARIS - #J0087 Syndicat