régionale des finances publiques (DRFIP) du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord (anc. direction des services fiscaux (DSF) de Nord-Lille) - Service des impôts des entreprises (SIE) de Lille-Seclin

Chambre 03 cab 05 AL JUGEMENT DU 02 juillet 2024 N° RG 20/04305 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UUO6 DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] APP 53 PAVILLON MUSSET RUE DE LA PAIX 59120 LOOS, né le 24 Mars 1961 à SECLIN

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'intervenir auprès de son bailleur social afin de remédier à l'insuffisance de chauffage dans son logement situé à Seclin.

Marcel X... demeurant à Chailleuse, Senan (89710) ; M.

Jean-Claude Z..., demeurant rue du Portail, Seillans (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 avril 1991, où étaient présents : M.

A B, doit être regardé comme demandant au juge des référés du tribunal d'enjoindre toute mesure de nature à permettre que le préfet des Yvelines rectifie l'erreur, qui selon lui, entache les mentions portées

des opérations du mouvement intra-académique 2020 ne porte que sur le rattachement administratif de la requérante, le vœu émis par cette dernière d’être affectée dans la circonscription de Lille 3-Seclin

La requête a été communiqué à la commune de Seclin et à la société CDH Euranord TP, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

propre au gage de son créancier fiscal, celle-ci étant solidairement tenue au paiement des impôts précités, qu'il n'est pas contestable que la donation de la nue-propriété de l'immeuble, sis à Arc-et-Senans

En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Seclin : 13.

Ce bilan comporte l'estimation d'un taux de rentabilité pour la collectivité calculée selon les usages des travaux de planification.

En décidant malgré tout de travailler sur le site de Noyelles Les Seclin vous avez ainsi délibérément ignoré nos instructions et enfreint dans le même temps les stipulations de votre contrat de travail

09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Monsieur [E] [S] né le 29 Octobre 2001 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Sedlak

née le 10 Août 1951 à SECLIN (NORD) ...

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte, au groupe hospitalier Seclin Carvin (GHSC) de

Auguste E..., demeurant Monferran Plaves à Seissan (Gers), 28) M. Jean-Gilbert C..., demeurant Esclassan Labastide, Masseube (Gers), 38) M.

Corroyez, demeurant à Toulon (Var), Le Seillon, rue Henri Seillon, 2°/ de M. Pierre, André, Joseph Z..., demeurant à Toulon (Var), ..., défendeurs à la cassation ; M.

La requête a été communiquée à la commune de Seclin qui n'a pas produit de mémoire.