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500 résultats pour « Sodalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:11-DCC-25

droit de la concurrence

15 février 2011

15 février 2011

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Montadis, Sodanor, Disnor, Someha, DAC, LPSM et Somem par la société Retail Leader Price Investissement

Résumé IA — à vérifier

Page 12 sur 25

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

SODALO, Inès, Keza

SIREN 104157656Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI SODALOC

SIREN 820553253Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/04/2025

Voir →

Modifications diverses

SCI SODALOC

SIREN 820553253Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

04/09/2022

Voir →

Créations

SCI SODALOC

SIREN 820553253GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

08/06/2016

Voir →

Créations

SCI SODALOU

SIREN 814519641GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

13/11/2015

Voir →

CAA

1ère chambre

DCA_20TL22862_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le maire de Labarthe-sur-Lèze a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale au profit de la société Sodalis

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dca8c0355000835f787

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SODALIS 2 DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032525b87f7d087f7767ec6

Appel

28 février 2018

28 février 2018

Dans la même décision, l'Autorité de la concurrence a également sanctionné la société Sodilor pour avoir commis un abus de position dominante de 2001 à 2007 sur le marché de fournitures d'équipements de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-236

droit de la concurrence

8 décembre 2023

8 décembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sodak par la société Socipar

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300657

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

D..., Socaloc et Socotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 mars 2018), que la société Foncière Étretat a fait réaliser des travaux d'extension d'une maison de retraite, sous la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac437cdc6046d47ec73a8

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 6 octobre 2025 Rôle 2024 007888 DEMANDEUR : Monsieur [Z], [S], [R] [Y], ès qualités de gérant associé de la SCI [Y] - [Adresse 1] représenté par Me Rosalie SODALO

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400140_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : d’annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé le renouvellement de sa carte de résident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203597_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Sodalo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef565

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société SODILOR dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01053

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

4°/ Mme Françoise B..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société française de services Sodexo

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404422_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Sodalo, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203537_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A C (E, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé de son transfert vers les autorités italiennes ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403160_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Les lots n°s 1, 3, 5,7, 9, 11 et 13 ont été attribués à la société Signature et les autres lots à la société Sodilor.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fff

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

articles L. 420-1, 2 et 4 , du Code de commerce et 81-1 du traité de Rome se trouvent : Nutricia et Milupa, 2-46 rue Joseph Monier, immeuble l'européen 92859 Rueil Malmaison Cedex; Wyeth- Ledrele (Sodialc

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-17

droit de la concurrence

7 février 2020

7 février 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sodilio par la société ITM Alimentaire Région Parisienne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-171

droit de la concurrence

24 octobre 2017

24 octobre 2017

relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice par les coopératives agricoles Sodiaal Union et Noriap

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-158

droit de la concurrence

2 décembre 2015

2 décembre 2015

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Soudal par la société Epsan aux côtés d'ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200351

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

sécurité et la société Sodaïc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Sodaïc sécurité et de la société Sodaïc et les condamne à payer à l'URSSAF

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204247_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

C C B, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle