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870 résultats pour « Stéphane Gaillard »

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DÉCISION / ECLI

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-df676626222c8dc98e12df224761c34f8df3da4c

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-4ffff4dc689c0f2f7b02b71be033a53d9c5397a7

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7887681a82e166319f3a5685e63c989d6884a4a7

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-6ff6a42036f7c04e07b52a9553a9326634916693

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-87d7b35cc348dad0e583e787cbedc8bb07eb209c

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01448_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02076_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02273_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00223_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00330_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02140_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02908_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03061_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02063_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02274_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02673_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02965_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre civile

65a0ec4a5bbe450008b2ce6e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Octobre 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'une décision rendue le 17 JUIN 2022 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8984cdc6046d47250ca7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4daccdc6046d472088e2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle

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