S.A.S. [5] C/ S.A. [6] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 11] [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valéry ABDOU - Me Denis FERRE - Me Stéphane

la SCP GUILLERMET - NAGEL, avocat au barreau de LYON, toque : 1788 INTIMÉE : Mme [C] [K] épouse [F] née le 10 mai 1932 à [Localité 6] (42) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [N] [Z] né le 29 Janvier 1970 à ORTHEZ (64300) de nationalité Française 140 Impasse Barthé 64170 CASTEIDE CAMI Représenté par Me Stéphanie

In April 1995, he escaped and went to Colombo. On 5 May 1995, the applicant was arrested by the Sri Lankan army.

Italie (n° 16508/04) La requérante, Cecilia Maria Naranjo Hurtado, est une ressortissante colombienne née en 1967 et résidant à La Spezia (Italie).

SCCV SAINT MAUR DES FOSSES - BOULEVARD DE CRETEIL C/ [M] [V] [W] [Y], [X] [Z] [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie

LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

D B A, ressortissant colombien né le 16 juillet 1998, est entré en France le 4 septembre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour portant la mention " étudiant ".

A..., qui vivait à la date de la décision attaquée au domicile de sa mère à Colomiers et se trouvait depuis le 27 mars 2025 sous le coup d’une mesure d’expulsion, n’établit pas que les modalités de pointage

assistant : Me Caroline GRIMA (avocat au barreau du VAL D'OISE) Madame Solange LEFEVRE Madame Catherine LEFEVRE Monsieur Steve LEFEVRE Madame Graziella AVISSE Mademoiselle Sandrine PLUMEREZ Madame Stéphanie

le 26 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 02 No RG : 14/ 01784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane

MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

[R] C/ [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

B..., ressortissante colombienne née le 2 février 1992, est entrée en France le 5 août 2016 selon ses déclarations. Le 13 février 2023, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

attaquée en date du 29 Juin 2009, enregistrée sous le no 08/ A0113 ARRÊT DU 23 Septembre 2014 APPELANTS : Monsieur Serge X... ... 42370 ST HAON LE VIEUX Madame Sylvie Y... ... 86490 COLOMBIERS

France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 17 octobre 2024 en un comité composé de   :   María Elósegui , présidente ,   Kateřina Šimáčková,   Stéphane

C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Stéphanie

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (31) de nationalité française [Localité 2] [Adresse 1] représenté par Maître Stéphane

[Adresse 12] SIRET : 043 902 469 Représenté par son syndic en exercice Cabinet NEXITY LAMY BOIS COLOMBES [Adresse 3] [Localité 17] Représentant : Me Stéphanie JOURQUIN, avocate au barreau