Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 M.

Monsieur [Y], [J], [T] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me LEMER substituant Me Pierre-jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES et ayant pour avocat postulant Me Stanislas

la liste des experts près la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme [F] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas

Ils étaient priés d’indiquer le nom et l’adresse complets de la personne qui était au volant du véhicule au moment pertinent ou de fournir tout autre renseignement en leur possession susceptible de permettre

  Allemagne , n o   47316/99, 20   février 2003   ; OGIS-Institut Stanislas et autres c. France , 27 mai 2004, n os 42219/98 et 54563/00.

Stanislas de CHERGÉ, Conseiller, chargé du rapport.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 M.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 M.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 14/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 M.

obligations et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE : Madame [J] [C] née le 15 Février 1950 à LE HAVRE-ROUELLES (76610), demeurant 35, Ter route de Montivillliers - 76930 CAUVILLE Représentée par Me Stanislas

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas

ASSOCIATION [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Clarisse SURIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Louis-stanislas

Chez Madame X... ... 75012 PARIS comparant en personne, assisté de Me Stanislava STOYANOVA, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 456 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/

Pologne (n o 16381/05) Le requérant, Stanisław Polanowski, est un ressortissant polonais né en 1962 et résidant à Rzeszów (Pologne).

  In his appeal Mr Bäck contended that the almost complete extinction of his claim against N. violated his property rights under the European Convention on Human Rights, but the Court of Appeal upheld

Aucun de ceux-ci ne déposa au procès, à l’exception de «   Graham   », un policier en civil dont l’identité complète ne fut jamais révélée.

Z..., et ses enfants, Stanislas et Marie (les consorts Z...), sont intervenus volontairement à la procédure pour obtenir réparation de leurs préjudices personnels ; que le dommage subi par Mme C...

Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Stanislas LHERITIER de la SELEURL