AFFAIRE N° RG 23/02937 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHNP NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT Me François-nicolas PETIT Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ Me Gilles GODIGNON SANTONI Me Stéphane

Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-antoine CALS, Me Mélina PEDROLETTI, Me Stéphanie

DBVW-V-B7F-HVPQ Décision déférée à la Cour : 30 Août 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane

SMAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, Me Emmanuelle Anne LEROY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphanie LAMBERT, avocat au barreau

MMA IARD, en qualité d’assureur de la société RMD [Adresse 6] [Localité 34] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 6] [Localité 34] représentées par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de

de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Christophe X..., Jean-Claude Y..., Jean-Marie Z..., Robert A..., Christophe B..., Philippe B..., Stéphane

/25 Claude PALMERO contre Monaco La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 12 juin 2025 en un comité composé de   :   María Elósegui , présidente ,   Stéphanie

Par jugement du 15 novembre 2022, le Tribunal Judiciaire de Montpellier a statué comme suit : « RECOIT les 25 copropriétaires demandeurs en leur demande, CONSTATE que la SARL STEPHANE [DP] IMMOBILIER

A... son nom et en qualité d'administrateur légal de Adrien HEINTZ HEINTZ Stéphane A... son nom et en qualité d'administrateur légal de Adrien HEINTZ Demeurant 67, rue du Général de Gaulle - 60790

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau

In particular, referring to the principles developed the case of Lambert and Others v.

de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/12427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me Stéphanie

STIVIN BAT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque

, membre de la SCP LANCELIN ET LAMBERT, avocat au barreau de DIJON D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: -/- Madame [C] [L] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] [

en 1996, 59 145 francs en 1997, 59 828 francs en 1998 et 60 660 francs en 1999 (pièces n° 2a, 3, 4, 5, 6a) et qu'au titre de 1997, il a été également déclaré 18 792 francs de pension perçue par Stéphane

LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010 S.A.S.

, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0378 INTIMÉE SARL AMIEX prise en la personne de son représentant légal No SIRET : B 4 07 671 338 127, rue Amelot 75011 PARIS Représentée par Me Stéphane

STU VIERZON [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Virginie DELESTRE susbstituée à l'audience par Me DE LAMBERTERIE