[R] [V] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Mme [F] [V] née [C] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Sylvain Lepercq de la SELARL AXIS avocats

Franck Y..., 2°/ à Mme Sylvaine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril

représenté par Me Sylvain Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Benjamin Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMÉE SAS PRESSTALIS [...]

représenté par Me Sylvain Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Benjamin Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMÉE SAS PRESSTALIS [...]

[N] [P], né le [Date naissance 1] 1956, a été engagé en qualité de commis par la société Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP).

du procès-verbal délivré à l'issue des opération des visite et de saisie » et de « prononcer l'annulation des saisies de l'ensemble des fichiers enregistrés sur les supports informatiques et les messageries

liquidateur judiciaire de la société BURGER & WELLS [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Sylvain

[Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Vanessa COLLIN de la SCP COLLIN, avocat au barreau de LAON Ayant pour avocat plaidant Me Sylvain

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant : Me Sylvain

Enfin Mme E... relate la situation de «cette remplaçante» qui lui «a dit qu'Angelo se servait de son numéro pour lui envoyer des messages». M.

11 / 07 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 04148 CC / HH Décision déférée du 27 Juin 2006- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-04 / 02325 Sylvie HYLAIRE SA TECHNOFAN

méthode utilisée par le service est radicalement viciée dès lors qu’elle ne prend pas en considération l’organisation de « soirées festives » sans restauration, dont la publicité a été assurée par des messages

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

[Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Silke REMIGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1713 DEFENDERESSE Madame [T] [W], [L] [X] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Sylvain

Monique Del Rio, demeurant 12, lotissement La Touche à Notre-Dame de Mesage (Isère), 87°/ Mme de FG..., demeurant ..., 88°/ M.

Il ajoute qu'il n'est pas possible de déterminer le rédacteur du message watsap où il est question de démission.

Cet échange de courriels débute par un message parfaitement courtois adressé par M. Sébastien C...à M. Emmanuel P...et à M.

[U] et Mme [Y]: le 14 juin 2016, SMS de Mme [Y] : 'J'ai laissé un message pour [E]. J'essaie de la rappeler en début d'après-midi'. Réponse de M.

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Elisabeth Vercruysse, vice présidente placée greffière lors des débats : Sylvaine

Il ajoute qu'il n'est pas possible de déterminer le rédacteur du message watsap où il est question de démission.