P0503 substituée par Me Lauren PAVARD, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A LA REQUETE INTIME AU PRINCIPAL LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 6] représenté par Me Julien

INTIMEE S.A.S. [3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et plaidant par Me Julien

ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SOCIETE [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Julien

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/01978 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTYX DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Julien

Pole social du Tribunal Judiciaire de RENNES Références : 20/499 **** APPELANTE : LA SAS CENTRE HOSPITALIER PRIVE [Adresse 1] [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien

RENNES Références : 20/00265 **** APPELANTE : LA SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Melinda VOLTZ de la SELAS CMH - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Julien

Références : 19/00878 **** APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julien

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julien

. [10] METALS & MINERALS FRANCE - Me Bruno LASSERI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Bruno LASSERI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 18/00059 APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Julien

Social Références : 19/01352 **** APPELANTE : LA S.A.S.U. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julien

N° RG 22/00018 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMOO Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julien

par Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Julien

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6VL DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julien

ET : Intimée Société [6] MP : Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michaël Ruimy de la SELARL R & K avocats avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Julien

de sécurité sociale de MELUN RG n° 10-00581MN APPELANTE Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 substitué par Me Julien

INTIMEE S.A.S.U. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Julien

ARRET N° CPAM DU RHONE C/ Société SAS [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ***********************************************