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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406301_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A, représenté par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106609_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, Mme A B, Mme C D, Mme C E et le syndicat CGT du conseil départemental de Lot-et-Garonne, représentés par Me François Tandonnet
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd0
3 avril 2002
3 avril 2002
X... et GROUPAMA à payer à Mme A... es qualité la somme de 100.000,00 F sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, de les condamner aux dépens et accorder à Me TANDONNET, le
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55808
24 juillet 1974
24 juillet 1974
PERSONNEL SONT ELECTEURS LES SALARIES DES DEUX SEXES AGES DE SEIZE ANS ACCOMPLIS AYANT TRAVAILLE SIX MOIS AU MOINS DANS L'ENTREPRISE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ORDONNE LA RADIATION DE MEGRET, TAMPONNET
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉS Madame [C] [V] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me François TANDONNET
Source officielleJEX
6a0cb694cdc6046d473a81f6
19 mai 2026
19 mai 2026
Créancier poursuivant ET [W] [P] [C] [X] [H], demeurant 7, rue du Colonel Brancion - 64100 BAYONNE née le 06 Janvier 1951 à TARBES (65) de nationalité Française Rep/assistant : Maître Emmanuel TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aac
11 juillet 2001
11 juillet 2001
. - Michel Y... né le 04 Février 1967 à CONDOM (32100) Demeurant "Barrusclet" 32330 GONDRIN représenté par Me TANDONNET avoué à la Cour assisté de Me Christiane MONDIN-SEAILLES avocat au barreau d'AUCH
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aaf
11 juillet 2001
11 juillet 2001
BANQUE NATIONALE DE PARIS Prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions audit siège 16, Bd des Italiens 75450 PARIS CEDEX 09 représentée par Me TANDONNET avoué à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb8
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Guy X... né le 15 Juin 1942 à TELEMCEN (ALGERIE) 45 rue Neuve d'Argenson 24000 BERGERAC représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866db
13 janvier 2003
13 janvier 2003
Y... 22 boulevard Saint Cyr BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentée par Me TANDONNET, avoué INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df6
10 février 2004
10 février 2004
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 8 rue Corneille BP 223 33042 BORDEAUX CEDEX représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b99
16 octobre 2006
16 octobre 2006
Charles X... domicilié ... 47300 VILLENEUVE SUR LOTreprésenté par la SCP HENRI TANDONNET, avouésOREADE MUTUELLE DES LANDES,dont le siège social est 15 Quai Calabet47910 AGENprise en la personne de son
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c33
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Grande Instance d'AUCH en date du 23 Novembre 2005D'une part ET :Monsieur Michel X...né le 26 Août 1970 à AUCH (32000)Demeurant Lieudit "Le Pin" - 32600 L'ISLE JOURDAINreprésenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89176
12 octobre 2005
12 octobre 2005
représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003 / 003130 du 19 / 09 / 2003 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89218
26 septembre 2007
26 septembre 2007
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués Madame Monique A... née le 16 Mai 1957 à HASPARREN (64240) de nationalité française, profession infirmière libérale ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926b
8 octobre 2007
8 octobre 2007
, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 Avenue Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacb
11 juin 2008
11 juin 2008
d'Albret 32000 AUCH (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 005555 du 28 / 12 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcda
25 mars 2008
25 mars 2008
P. 55 46001 CAHORS CEDEX 9 représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c194
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Isabelle BRU, avocat (L'Association bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale No 2008 / 0816 du 21 / 03 / 2008 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced8
3 décembre 2008
3 décembre 2008
, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 76 rue de Prony 75017 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officiellePage 12 sur 63