Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile

langue chinoise) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Localité 1] (Alger), de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marie-Laure Luciano, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Théophile

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Théophile

nationalité malienne RETENU au centre de rétention: [Localité 3] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

[Localité 1], de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Caroline Andrivet, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Théophile

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Théophile

Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Théophile

comparant le greffe ayant été informé par courriel du 20 octobre 2023 à 09h24 du refus de l'intéressé de se rendre à l'audience de la cour d'appel INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté Me Théophile

Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me David Silva-Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES YVELINES représenté par Me Théophile

avocat de permanence au barreau de Paris - renonce à l'assistance d'un interprète à l'audience et déclare comprendre et parler le français INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile

Fernand Théophile FEDRONIC, à Mme Jocelyne GEMIEUX épouse BOULATE, à M. Antony HUBERVIC, à M. Antoine surnommé Rico JEAN-BAPTISTE, à M. Henri JEAN-MICHEL, à M.

de territoire d'outre-mer de la République française, ont conservé la nationalité française ; qu'il en est de même des descendants desdites personnes ; qu'en l'espèce, la filiation entre monsieur Théophile

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2022 et le 7 avril 2023, MmeYenifer B A, représentée par Me Théophile, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du