[T] [K] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL SF Conseil et associés - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault COUR D'APPEL DE REIMS

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault GALAS Me Arthur BOEUF Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Mars 2024.

le n°B918.454.695, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

de NICE, INTIMEE SARL KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Madame Christine Lesne, substitute générale, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Thibault

[H] recevable en son opposition, - dit que l'instance n'est pas périmée, - débouté M.

CANAL DE L’OURCQ [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par ME Thhibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS - D1445 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Aude ZAMBON, juge de l’exécution,

B A, la société civile immobilière (SCI) G et A du Troncq et l'indivision A, représentés par Me Thibault Soleilhac, demandent à la cour : 1°) d'annuler les cinq arrêtés du 26 février 2021 par lesquels

NEWCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Isabelle WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES Décision

CAILLAUD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benoît ALBERT substituant Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [I] [Z], [L] [H] [Adresse

Sur la base d’un rapport d’expertise réalisé par Monsieur [W] [Y], en date du 07 janvier 2019 constatant l’existence d’un péril avéré et imminent, [Localité 6] METROPOLE a pris un arrêté de péril imminent

au barreau de PARIS : K 159, INTIMEE SA SFR SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Thibaud

HIVORY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

[Localité 1] TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Romain CHERFILS Me Bruno BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du

, de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascal-Yves BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.R.L.

GRASSE Maître [F] [S], ès qualités d'administrateur provisoire de la succession de [A] [K] Veuve [W] domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] (SUISSE) Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Thibault

GUILLET à Me Me Hervé ZUELGARAY Hervé BOULARD le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

l'opération immobilière de la SCI [Adresse 6] assigné le 17/06/2014 à personne habilité à la requête de SCI [Adresse 6]., demeurant [Adresse 9] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD