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2 357 résultats pour « Thibaut Experton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

60347229e5b097604a0cb30e

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Le 17 février 2010, ils ont obtenu en référé la désignation de l'expert [O], remplacé par l'expert [B] [N] qui a déposé un rapport le 6 juillet 2011.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522ff33

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise,L’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4b805f84751fcf0f597

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Portalis DBVB-V-B7I-BN4D4 [T] [F] [U] [F] épouse [P] C/ Société FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda6b237be979b47941da16

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

SAS [Adresse 1] C/ Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE [Adresse 1] Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile GAGLIANO Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

de nationalité Française né le 19 Janvier 1975 au CAIRE (Egypte),... 92400 COURBEVOIE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522ff39

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ils se prévalent de la note de synthèse de l’expert désigné en date du 1er mai 2024 et soutiennent qu’ils disposent d’un motif légitime à solliciter l’extension des opérations d’expertise au contradictoire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

Dommages-Ouvrage et CNRc/S.A

6700426cc34eb4cc857b7c1d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AIRCONFORT EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e103d33109fd079b4a97

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Malo (RG n°25/115) auquel elle demande, dans ses dernières conclusions du 13 juin 2025, d’ordonner une expertise et de désigner un expert avec pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200462_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Par des mémoires enregistrés le 7 novembre 2022, la SAS 5-Cinq, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal d'étendre la mesure d'expertise à la SMA SA, à la SA Goubie Charpente Bois,

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4a0e2901d10fa46463

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES S.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300524

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2014), que, propriétaires de biens immobiliers voisins, la société civile immobilière du 14 rue du Parc (SCI) et la société Thiébault

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9724876e2905f5e8cdba5

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Par ordonnance en date du 22 janvier 2015, le juge de la mise en état a ordonné le retrait du rôle de l'affaire en raison des opérations d'expertise judiciaire en cours.

Source officielle
CC

civ3

écidé que l'action en paiement formée par Monsieur Zc/Monsieur X

ECLI:FR:CCASS:2014:C300963

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

de leur argumentation ni de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée ou que ses constatations rendaient inopérante, a, sans se contredire, souverainement décidé d'ordonner une mesure d'expertise

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63d0d54781a7b805de12b390

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Mme [P] a obtenu l'instauration d'une expertise judiciaire confiée à M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd472acdc6046d47201000

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au plus tard le 20 novembre 2026 ; DÉSIGNONS le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre les opérations de l'expert et statuer sur tous incidents ; FIXONS à la somme de 4.400 € la provision

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67117fb1987bf19d03114b56

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me MANCEAU - Expertises

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6708c05e445a086e2bcee13d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[B] [G] Représentant : Me Thibaut BEAUHAIRE, avocat au barreau de l'Eure APPELANT M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6780c0191c81fecf5743d94b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LAGEAT SCP [Z]-AVAZERI Société SEL [P] Société SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81a7cdc6046d47049163

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

voire des honoraires du médecin conseil choisi pour l'assister lors des opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d38cdc6046d477dbb9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

Source officielle

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