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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
60347229e5b097604a0cb30e
8 décembre 2016
Le 17 février 2010, ils ont obtenu en référé la désignation de l'expert [O], remplacé par l'expert [B] [N] qui a déposé un rapport le 6 juillet 2011.
REFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93538de0398b522ff33
2 octobre 2024
En cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise,L’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232
Chambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f597
10 juillet 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BN4D4 [T] [F] [U] [F] épouse [P] C/ Société FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre 1-3
5fda6b237be979b47941da16
4 juillet 2019
SAS [Adresse 1] C/ Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE [Adresse 1] Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile GAGLIANO Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
de nationalité Française né le 19 Janvier 1975 au CAIRE (Egypte),... 92400 COURBEVOIE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au
66fdb93538de0398b522ff39
Ils se prévalent de la note de synthèse de l’expert désigné en date du 1er mai 2024 et soutiennent qu’ils disposent d’un motif légitime à solliciter l’extension des opérations d’expertise au contradictoire
Chambre des référés
Dommages-Ouvrage et CNRc/S.A
6700426cc34eb4cc857b7c1d
3 octobre 2024
AIRCONFORT EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons
Chambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a97
3 juillet 2025
le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Malo (RG n°25/115) auquel elle demande, dans ses dernières conclusions du 13 juin 2025, d’ordonner une expertise et de désigner un expert avec pour
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200462_20230102
2 janvier 2023
Par des mémoires enregistrés le 7 novembre 2022, la SAS 5-Cinq, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal d'étendre la mesure d'expertise à la SMA SA, à la SA Goubie Charpente Bois,
4ème chambre
68e56a4a0e2901d10fa46463
2 octobre 2025
AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES S.A.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300524
12 mai 2015
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2014), que, propriétaires de biens immobiliers voisins, la société civile immobilière du 14 rue du Parc (SCI) et la société Thiébault
5fd9724876e2905f5e8cdba5
30 janvier 2020
Par ordonnance en date du 22 janvier 2015, le juge de la mise en état a ordonné le retrait du rôle de l'affaire en raison des opérations d'expertise judiciaire en cours.
écidé que l'action en paiement formée par Monsieur Zc/Monsieur X
ECLI:FR:CCASS:2014:C300963
9 juillet 2014
de leur argumentation ni de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée ou que ses constatations rendaient inopérante, a, sans se contredire, souverainement décidé d'ordonner une mesure d'expertise
Chambre 3-4
63d0d54781a7b805de12b390
24 janvier 2023
Mme [P] a obtenu l'instauration d'une expertise judiciaire confiée à M.
69dd472acdc6046d47201000
13 avril 2026
au plus tard le 20 novembre 2026 ; DÉSIGNONS le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre les opérations de l'expert et statuer sur tous incidents ; FIXONS à la somme de 4.400 € la provision
DROIT COMMUN
67117fb1987bf19d03114b56
10 octobre 2024
POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me MANCEAU - Expertises
1ère ch. civile
6708c05e445a086e2bcee13d
9 octobre 2024
[B] [G] Représentant : Me Thibaut BEAUHAIRE, avocat au barreau de l'Eure APPELANT M.
Chambre 3-2
6780c0191c81fecf5743d94b
9 janvier 2025
LAGEAT SCP [Z]-AVAZERI Société SEL [P] Société SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Chambre 1-2
69fd81a7cdc6046d47049163
7 mai 2026
voire des honoraires du médecin conseil choisi pour l'assister lors des opérations d'expertise.
6a0f6d38cdc6046d477dbb9b
21 mai 2026
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier
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