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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

60358eb8dc1368b39f3b4c40

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41229 - Représentant : Me Patrick TOSONI

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02280_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

la Cour administrative d'appel de Versailles, et un mémoire enregistré le 16 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 48 rue de la République à Saint-Denis, représenté par Me Tosoni

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a5281329eb3db7c20364

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

CABINET ARCO [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1192 C/ DEFENDEURS S.C.I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206759_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Tosoni, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8592b

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

POLYTECH, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Hôtel Industriel Leroy 4 rue Pasteur 77310 SAINT-FARGEAU PONTHIERRY représentée par Maître HUYGHE, Avoué assistée de Maître TOSONI

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464cc9ea95b316fe4110

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DEMANDERESSE : Madame [D] [T] [I] née le 19 Janvier 1979 à [Localité 5] (67), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66f256709d8a6b45fac47b87

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[Z], [H], [R] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Maxime DE TOFFOLI, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-13001-2023008115 du 04/01/2024 accordée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c064445a086e2bcee19d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère Madame Marina IGELMAN, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Source officielle
CA

14e chambre

65336b89bb40ec8318f31edb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

composée de : Madame Marina IGELMAN, Conseiller faisant fonction de président, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Monsieur François NIVET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Source officielle
CA

14e chambre

65449d9ec71a6a83181c8fdc

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110225

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

commerce et d'AVOIR, en conséquence débouté Madame X... de sa demande tendant à voir dire que Monsieur Y... devra rapporter à la communauté les sommes de 234.136 € pour la perte du fonds de commerce « La Toison

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6902

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 17 Avril 2000 Capurro et Tosetti

Source officielle
CA

16e chambre

615e0e24c25a97f0381f529f

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2013 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 13/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre TOFANI

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908ed99b4b0b8d25008d16

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE S.A.S. [8], demeurant [Adresse 1] non comparante Représentée par Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION Toison

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88711

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[T] [G], la société Tissus Toselli ; Vu la requête du 30 janvier 2025 par laquelle M.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f76f3a33381eb695d6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68676125c173dff6a793378a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, Greffier, lors du prononcé de la décision : Mme Elisabeth TODINI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67f8a22f40b8f5486fedd901

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Fabienne PAGES, Présidente de chambre, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat général, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616359db1416be03751aa439

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

naissance 4] 1949 à [Localité 7] (70) de nationalité française retraitée demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître Patrick TOSONI

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6901

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 17 April 2000 Capurro and Tosetti

Source officielle

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