C, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Blois a mis fin à la convention tripartite conclue le

B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 du préfet

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'agriculture et de l'alimentation refusant de lui communiquer le document d'aménagement forestier

A C, représenté par Me Laurent Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait d'un point, un point et trois points de son permis de conduire faisant suite à des infractions

A C, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023 suivie de pièces complémentaires enregistrées le 18 septembre 2023, Mme C A, épouse B, représentée par Me Toubale, demande

C A, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

E B A, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de titre de séjour, l'a obligé

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen

B A, représenté par Me Toubale, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 mai 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher

C A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2019, par laquelle le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Ouest l'a informé qu'il est redevable

D, représenté par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801389 du 16 décembre 2020 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de condamner la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 janvier 2021 et 6 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Toubale, avocat, demandent à la cour dans

C B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de Loir et Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

I B, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser en réparation des préjudices subis à raison de l'illégalité de la décision du préfet de police mettant à sa

II° - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 16 mai 2024 sous le n° 2401534, Mme A B, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 mars