C A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2023 et 6 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de

A, se disant Toumany Diallo, un titre de séjour ainsi que des conclusions sur lesquelles le jugement ne s'était pas prononcé.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00273 ET 09/00316 NOUS, Janick TOUZERY-CHAMPION

représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me ROYER loco la SCP TRIAS VERINE VIDAL § GARDIER-LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Claude B...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick PRIGENT

Arnaud BURG, avocat au barreau de PARIS, toque : R176 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION

SELARL VIVALDI AVOCATS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick

A B, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire

Par deux mémoires en défense enregistrés les 9 et 20 juin 2023, l'association France Terre d'Asile, représentée par Me Touhari, conclut, d'une part, au rejet de la requête pour irrecevabilité de cette

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Touchard, représentant Mme D F. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Touchard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de

A B, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Touchard, représentant M. D, en présence de M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 13 janvier 2023, Mme A D, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle