CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 335 résultats pour « Traore »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2312716_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représentée par Me Traore, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00571_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme C G, représentée par Me Traoré, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00388_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, représenté par Me Traore, a produit le 3 juillet 2024 un mémoire complémentaire par lequel il demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524555_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représentée par Me Traore, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306509_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A B, représenté par Me Traore, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008184967

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Doumbe X, demeurant chez Mme Traore Toumani ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214954_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C B, représenté par Me Traore, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210274_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

B, représenté par Me Traore du cabinet d'avocats Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502678_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600650_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... se disant Allam, représenté par Me Traore, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb8b

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

Traoré, de Me Odent, avocat de l'Entreprise Léon Y..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407705_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A, représenté par Me Traoré, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer la carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209688_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B A, représenté par Me Traore, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206950_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213954_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A B, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214071_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 septembre 2022 en présence de Mme Traore, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214852_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Marchand a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 octobre 2022 en présence de Mme Traore, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217087_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Olfa B, représentée par Me Traore demande au tribunal d'annuler la décision en date du 15 décembre 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01673_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Traore, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05974_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

A, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun en ce qu'il porte confirmation de l'arrêté du 8 février 2021 du préfet de Seine-et-Marne

Source officielle

Page 12 sur 67

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC118 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RAVALEMENT TRAORE 2

SIREN 752219816GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR HAWA TRAORE

SIREN 890840739GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATraore Consulting

SIREN 903251155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRAORE

SIREN 491387700GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRAORE TRANSPORT

SIREN 904786803GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

17/03/2026

Voir →